Une mobilisation nationale relayée devant le Palais de Justice de Fort-de-France
Ce lundi 29 juin à 10h, une quarantaine d’avocats du barreau de Martinique se sont rassemblés devant le Palais de Justice. Cette action s’inscrit dans la continuité de la journée de mobilisation nationale « Justice Morte », amorcée en avril dernier pour contrer le projet de loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective) porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Si l’objectif affiché par le gouvernement est de fluidifier les procédures et de désengorger le milieu carcéral, les professionnels du droit dénoncent une législation liberticide visant à instaurer une justice expéditive.
Le retrait du « plaider-coupable » : une victoire d’étape insuffisante
Sous la pression des barreaux, une mesure phare a été abandonnée début juin : le plaider-coupable criminel. Pour Pascaline Jean-Joseph, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Martinique, cet abandon est significatif, mais le combat doit se poursuivre.
« Ce n’est pas de bonne grâce que le ministre a fait marche arrière ! C’est une victoire, mais il y a encore des mesures liberticides. […] Toutes ces mesures n’ont qu’un seul but, une justice expéditive. » — Pascaline Jean-Joseph, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Fort-de-France
La fragilisation inquiétante des droits de la défense
Au-delà de la question du plaider-coupable, le texte conserve de nombreuses dispositions alarmantes touchant notamment aux détentions provisoires et aux perquisitions.
Samy Salomon, avocat pénaliste, pointe directement les dangers de certains articles, dont l’article 7. Ce dernier prévoit d’imposer des dates butoirs pour soulever des nullités, restreignant ainsi drastiquement la capacité des avocats à contester la régularité d’une procédure. Les conséquences appréhendées sont lourdes pour les justiciables et les victimes présumées :
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Augmentation du risque d’enquêtes bâclées.
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Entraves significatives à l’exercice de la défense.
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Affaiblissement global des droits sous couvert de « modernisation » et de « rationalisation ».
Le véritable enjeu : la crise des moyens de la Justice
Pour le Bâtonnier, la loi SURE agit comme un subterfuge masquant la carence endémique de moyens humains et matériels alloués à l’institution judiciaire.
Cette réalité frappe d’autant plus durement la Martinique, où une large part de la population est éligible à l’aide juridictionnelle. Les justiciables martiniquais risquent d’être les premiers pénalisés par ces mesures restrictives, que ce soit lors des enquêtes ou dans le traitement des dossiers.
Dans l’attente des prochaines avancées à l’Assemblée nationale, la revendication du barreau de Martinique reste intransigeante : le retrait total du projet de loi SURE. Des interpellations officielles ont d’ores et déjà été adressées aux sénateurs et députés locaux.