Georges-Emmanuel GERMANY et Sandrine RAGAL-SAINT-AIMÉE ont été élus Bâtonnier et vice-Bâtonnière de l’Ordre, et ont pris leur fonction le 1er janvier 2022.
Quel est le rôle du bâtonnier ?
Assisté du vice-bâtonnier, son rôle est de représenter les avocats de son barreau et de garantir le respect des règles de déontologie, il préside le conseil de l’ordre, le représente dans tous les actes civils.
Il a également le rôle de conciliation, d’arbitrage des conflits ainsi qu’un rôle disciplinaire.
Le bâtonnier garantit la permanence et la gestion quotidienne de l’Ordre des avocats, il est le lien entre ses confrères, les directions des institutions et le public.
Comment est élu le bâtonnier ?
Le bâtonnier est élu démocratiquement pour deux ans par ses pairs au scrutin majoritaire à deux tours. Il est élu pour deux années civiles, du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.
Quels sont les missions du bâtonnier ?
- Il préside le conseil de l’ordre
- Il représente l’ensemble des avocats du barreau de Martinique auprès des autorités judiciaires, administratives, officielles et plus généralement des auprès des pouvoirs publics.
- Le bâtonnier assure le conseil, la prévention, l’arbitrage lors des conflits entre avocats, mais aussi entre avocats et clients (par exemple, Contestation d’honoraires).
- Il prévient et concilie les différends entre avocats, salariés, collaborateurs et employeurs (il est notamment juge du 1er degré en matière prud’homale pour les avocats salariés)
- Il joue enfin un rôle disciplinaire important puisqu’il est autorité de poursuite.
- C’est lui qui assure la gestion quotidienne de l’Ordre et de ses commissions.
Pour exercer ses missions, le Bâtonnier se fait assister par le Conseil de l’Ordre et des Commissions dont il coordonne le travail.
Quels sont les missions du vice-bâtonnier ?
- Il assiste le bâtonnier avec qui il est élu pendant toute la durée de son mandat, et siège ainsi avec lui au conseil de l’Ordre et dans toutes les instances; où il est amené à représenter le bâtonnier et l’Ordre.
Pour la première fois en Martinique, un vice-bâtonnier a été choisi en la personne de maître Sandrine RAGAL-SAINT-AIMÉE. En outre, elle assume par délégation du bâtonnier la présidence de la CARPA.
Les litiges concernant les honoraires d’avocat peuvent porter sur des honoraires (rémunération librement réglementée) et/ou sur des actifs, des frais et des débours (définis par la loi).
Contestations d’honoraires
Saisir le médiateur
Le rôle d’un médiateur de la consommation dans la profession d’avocat est de vous aider, de manière neutre et impartiale, à parvenir à un accord avec l’avocat.
Avant de vous adresser à un médiateur, vous devez d’abord déposer une réclamation écrite auprès de votre avocat, afin de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation de la profession d’avocat, mais vous devez le faire dans un délai maximum d’un an. La procédure peut être faite en ligne, ou par simple courrier.
Après avoir été saisi, le médiateur vérifiera d’abord si vous remplissez les conditions nécessaires pour qu’il puisse exercer ses fonctions. Il informera ensuite les parties en conflit de sa saisine et leur demandera de participer à la médiation. Si les parties en conflit sont d’accord, le médiateur recherche une solution amiable qui mettra fin au conflit.
Lorsque le médiateur estime que les conditions de son intervention ne sont pas remplies, ou que l’avocat avec lequel vous êtes en conflit refuse de participer au processus de médiation ou d’accepter le règlement proposé, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Plus d’informations sur le médiateur des avocats.
Saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats
En cas de sollicitation du bâtonnier, votre demande doit être exprimée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou transmise à l’ordre des avocats de votre juridiction contre récépissé.
Se plaindre de son avocat
Si votre litige est soumis au bâtonnier, votre litige doit être soumis par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis directement à l’ordre de l’avocat compétent, contre récépissé.
Société de Courtage des Barreaux (S.C.B.)
Président de la commission de discipline
Le bâtonnier Daniel ROMAIN
